La source la plus importante de la common-law, on l’a vu1, est la jurisprudence. L’approche de celle-ci ne peut s’effectuer qu’après avoir eu une idée sur l’organisation judiciaire dans le système de la common-law. Le système
de la common-law, comme cela a été noté2, est né en Angleterre, mais il a été répandu dans plusieurs pays avec des aménagements plus ou moins importants, répondant aux besoins du pays ‘emprunteur’. C’est pour cette raison qu’on va
s’intéresser dans ce qui suit à l’organisation judiciaire en Angleterre (première partie) ensuite, aux Etats-Unis (deuxième partie).
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L’organisation judiciaire en Common-Law
La source la plus importante de la common-law, on l’a vu1, est la jurisprudence. L’approche de celle-ci ne peut s’effectuer qu’après avoir eu une idée sur l’organisation judiciaire dans le système de la common-law. Le système
de la common-law, comme cela a été noté2, est né en Angleterre, mais il a été répandu dans plusieurs pays avec des aménagements plus ou moins importants, répondant aux besoins du pays ‘emprunteur’. C’est pour cette raison qu’on va
s’intéresser dans ce qui suit à l’organisation judiciaire en Angleterre (première partie) ensuite, aux Etats-Unis (deuxième partie).