La « Common Law » est un système de droit qui a vu sa naissance principalement en Angleterre mais il est appliqué au Royaume-Uni de la Grande Bretagne et l’Irlande, dans divers pays du Commonwealth (Canada, Australie…) et
aux Etats-Unis, avec bien évidemment des différences substantielles dans chaque droit.
On oppose traditionnellement la Common-Law au Civil-Law ou « Droit Romano-Germanique ». Cette opposition revient au fait que ces deux systèmes diffèrent dans leur aménagement général, c’est-à-dire dans l’ordre des sources
formelles du droit et dans leurs classifications internes. C’est pourquoi, on s’intéressera dans ce qui suit à ces deux points en prenant comme exemples de droit, le droit anglais (première partie) et le droit des Etats-Unis (deuxième partie), étant donnée l’importance et l’influence de ces droits sur le plan international.
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Les sources de la Common Law
La « Common Law » est un système de droit qui a vu sa naissance principalement en Angleterre mais il est appliqué au Royaume-Uni de la Grande Bretagne et l’Irlande, dans divers pays du Commonwealth (Canada, Australie…) et
aux Etats-Unis, avec bien évidemment des différences substantielles dans chaque droit.
On oppose traditionnellement la Common-Law au Civil-Law ou « Droit Romano-Germanique ». Cette opposition revient au fait que ces deux systèmes diffèrent dans leur aménagement général, c’est-à-dire dans l’ordre des sources
formelles du droit et dans leurs classifications internes. C’est pourquoi, on s’intéressera dans ce qui suit à ces deux points en prenant comme exemples de droit, le droit anglais (première partie) et le droit des Etats-Unis (deuxième partie), étant donnée l’importance et l’influence de ces droits sur le plan international.